Documentation de conformité pour les services SMS/MMS (“canal SMS”)

Date de révision: 1er mars 2024

(En vigueur à partir de la date de révision ; sous réserve de modifications)

Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent à l’utilisation du canal SMS par le client :

Définitions

On entend par “agrégateurs” les intermédiaires tiers qui transmettent les messages SMS/MMS entre les fournisseurs de SMS/MMS et les transporteurs.

On entend par “opérateurs” les fournisseurs tiers de services sans fil (e.g., T-Mobile, AT&T, etc.).

« Fournisseurs de SMS/MMS » désignent les sous-traitants de Braze utilisés pour l’envoi de messages SMS/MMS, tels qu’identifiés sur la page www.braze.com/subprocessors.

Normes industrielles et bonnes pratiques

Lors de l’envoi de messages SMS/MMS, les clients doivent se conformer aux politiques d’utilisation et d’envoi de messages des fournisseurs de SMS/MMS, aux normes et directives sectorielles applicables et, le cas échéant, aux codes sectoriels et aux directives de l’opérateur applicables pour tout pays où le client a l’intention d’envoyer des messages SMS/MMS, comme indiqué plus en détail dans la politique d’utilisation acceptable de Braze.

Les fournisseurs tiers impliqués dans l’envoi de messages SMS/MMS, y compris les opérateurs et les agrégateurs, peuvent imposer des frais ou des pénalités en fonction des messages SMS/MMS envoyés en violation de leurs conditions ou des lois applicables. Le Client est responsable du paiement des frais et des pénalités résultant de la violation par le Client de ces conditions du Fournisseur tiers, que ces frais ou pénalités soient imposés au Client ou à Braze.

Sous-traitants SMS

Dans le cadre de la fourniture du canal SMS, Braze peut faire appel à tout fournisseur de SMS/MMS figurant sur sa liste de sous-traitants sur la page www.braze.com/subprocessors.

Clauses de non-responsabilité

Braze décline toute représentation, garantie, responsabilité et obligation d’indemnisation à l’égard de tout fournisseur tiers impliqué dans l’envoi ou le traitement de messages SMS/MMS (y compris les transporteurs et les agrégateurs), y compris la responsabilité liée à la capacité du système, au débit des messages ou à la réception/distribution effective sur l’appareil d’un utilisateur final.

Conditions générales

Sans limiter la généralité des obligations de tout Client en vertu de l’Accord, et pour éviter tout doute, le Client est seul responsable de l’obtention de tous les droits, consentements et autorisations nécessaires et de la fourniture des avis de confidentialité adéquats d’un point de vue légal, en relation avec son utilisation de ce Canal, ainsi que de l’obtention de tous les consentements et autorisations légalement requis pour envoyer ou recevoir, selon le cas, des Messages via ce Canal.